Secrétaire générale adjointe et conseillère juridique ou secrétaire général adjoint et conseiller juridique

Bilinguisme impératif (SISS/SISS)

Le Conseil canadien des normes
Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale petite, mais influente qui relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Fort de son expertise et de son vaste réseau, le CCN fait découvrir aux organisations un monde de possibilités au Canada et à l’étranger. Rassembleur, il favorise la collaboration et ouvre de nouvelles perspectives pour faciliter les échanges commerciaux, la pérennité et les relations à l’international. Il est particulièrement bien placé pour représenter le Canada sur la scène internationale.
Organisme de normalisation national, le CCN ne se limite pas à quelques aspects de l’élaboration de normes ou de l’évaluation de la conformité. Il propose des stratégies complètes aux entreprises et aux innovatrices et innovateurs du Canada pour façonner les marchés existants et émergents. En facilitant l’élimination des obstacles au commerce et l’ouverture des débouchés, il aide les entreprises à innover et à bâtir des assises solides pour percer de nouveaux marchés.
Le travail du CCN contribue également à favoriser la santé, le bien-être et la prospérité économique au Canada. Aliments, produits, technologies et transports : les normes touchent toutes les facettes de notre quotidien. Les normes et l’évaluation de la conformité inspirent confiance dans la qualité et la sûreté des produits et services, mais elles jouent aussi un rôle essentiel dans l’amélioration de la santé et de la sécurité de la population canadienne et de son environnement. L’action du CCN vise à améliorer la qualité de vie et la prospérité économique des Canadiennes et Canadiens.

Notre culture
Figurant au palmarès des cultures d’entreprise les plus admirées au Canada selon Waterstone en 2020, 2021, 2022 et 2023, nous veillons à ce que notre culture soit fondée sur nos valeurs de respect, de professionnalisme et d’intégrité. Le CCN est bien conscient qu’un effectif motivé et mobilisé est indispensable pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision. Une culture de solidarité signifie que tous les membres du personnel se concertent pour atteindre un objectif commun.
Notre diversité fait notre force. Nous croyons que miser sur nos expériences uniques contribue à créer une équipe plus forte et plus unie. Le fait que 30 % des employées et employés se considèrent comme membres d’une minorité visible et que les femmes représentent 60 % de l’effectif et 62 % de l’équipe de direction est une source de fierté. Non seulement le CCN sert-il le public dans les deux langues officielles, mais il franchit les frontières linguistiques grâce à un effectif de 150 personnes qui maîtrisent une bonne vingtaine de langues.
Le CCN adopte un modèle de travail hybride qui repose sur un équilibre entre le télétravail et les rencontres en personne lorsque ces dernières s’avèrent utiles. Ainsi, la plupart des tâches associées à ce poste pourront se faire à distance, mais la personne sélectionnée devra travailler en présentiel de temps à autre. Les bureaux du CCN sont situés au 55, rue Metcalfe, au centre-ville d’Ottawa. 

Votre rôle
La ou le titulaire du poste est responsable de soutenir la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général ainsi que d’offrir des conseils juridiques et en matière de gouvernance au CCN, y compris son Conseil, sa direction générale et sa haute direction.

Votre expérience

• Diplôme en droit d’une université reconnue et adhésion en règle à un Barreau provincial.
• Cinq à sept (5-7) ans d’expérience professionnelle.
• Excellentes aptitudes en communication écrite et orale.
• Connaissance de la Loi sur le Conseil canadien des normes et des autres lois et règlements applicables.
• Capacités avancées en recherche juridique et en rédaction.
• Capacité à faire preuve de délicatesse, de discrétion et de diplomatie pour communiquer de manière efficace et effectuer les travaux requis dans le cadre de vos fonctions.
• Capacité de communiquer clairement les attentes du CCN aux partenaires et aux organismes de réglementation.
• Capacité de bâtir et de maintenir des relations efficaces avec toutes les parties prenantes (gouvernement/secteur public et organisations internationales).
• Capacité de faire preuve d’un haut degré de discrétion et de confidentialité en tout temps.
• Capacité de gérer plusieurs dossiers dans des délais serrés.
• Le bilinguisme (SISS/SISS) est impératif.

Activités principales

• Aider à veiller à ce que les politiques, procédures, systèmes et pratiques appropriés soient mis en place afin que la structure du Conseil et des comités, y compris les comités permanents, soit efficiente et efficace.  
• Veiller à ce que les exigences législatives et statutaires soient respectées de manière appropriée.  Soutenir la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général dans la surveillance et la gestion des changements à la législation.  
• Soutenir la mise en œuvre des procédures de gouvernance appropriées pour atteindre ou dépasser les exigences des textes législatifs et réglementaires dans toutes les compétences applicables.
• Veiller à ce que les registres de la société soient maintenus et sauvegardés adéquatement, conformément aux exigences prescrites, aux règlements administratifs des sociétés, et aux normes de gestion des registres, afin de protéger pleinement la société.
• Fournir des services de recherche, politiques et de conseil à la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou au vice-président, avocat général et secrétaire général en ce qui a trait aux enjeux de gouvernance et procéduraux, afin que le Conseil puisse mener à bien son mandat de manière éthique, crédible et efficace.
• Favoriser un environnement sensible aux préoccupations éthiques en se conformant à la vision du CCN, à sa mission et à ses valeurs ainsi qu’à son code de conduite.
• Travailler avec la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général pour superviser et assurer la tenue de toutes les réunions du Conseil et des comités connexes. Préparer des notes d’information, des présentations et des rapports aux réunions.  
• Soutenir la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général dans l’élaboration et la mise en œuvre des objectifs d’affaires, des politiques et des piliers stratégiques pour assurer la conformité avec les lois applicables et les obligations contractuelles.
• Répondre aux demandes juridiques entrantes en fournissant des renseignements et des opinions juridiques en collaboration avec la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général.
• Fournir des conseils et interprétations juridiques en français et en anglais sur des enjeux internes concernant, sans s’y limiter, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit du travail, les politiques sur les employeurs et les lois applicables, les enjeux commerciaux, contractuels et en matière d’approvisionnement.  
• Mener des recherches et fournir des conseils et des opinions sur les enjeux juridiques au CCN. Analyser et mener des recherches sur la jurisprudence, les lois applicables et les politiques du Conseil du Trésor pour établir le bien-fondé des procédures juridiques.
• Offrir des conseils sur des sujets commerciaux, y compris des accords, protocoles d’entente et contrats. Émettre des recommandations d’approbation par la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général visant tous les modèles de documentation ainsi de que toute déviation de ces modèles.
• Soutenir la vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ou le vice-président, avocat général et secrétaire général dans la gestion des procédures légales au nom du CCN dans les cours fédérale et provinciales ainsi qu’auprès des tribunaux administratifs et fournir des instructions aux bureaux d’avocats externes du CCN, le cas échéant.
• Participer à des procédures de résolution de règlement des différends.
• Recueillir, préparer et transmettre des informations à la haute direction du CCN sur des cas juridiques et des précédents pertinents. Animer des séances d’information et des séminaires de formation sur des questions juridiques concernant le CCN, tels que les nouveaux projets de loi et les cas pertinents.
• Participer au maintien d’une ressource informative centralisée et de nature juridique, mettre à jour les opinions juridiques, les précédents et les analyses dans le système de gestion des renseignements de services juridiques.
• Soutenir le processus de déclaration confidentielle en vertu du Code de conduite et conseiller la direction générale sur des questions concernant les conflits d’intérêts.
• Participer aux initiatives destinées à favoriser le partage de connaissances au sein du personnel concernant les questions juridiques applicables au CCN. Travailler sur des projets spéciaux visant à soutenir le Secrétariat général et les services juridiques.

En terminant

Note 1 : La priorité sera accordée aux personnes détenant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

Note 2 : Le CCN est responsable du processus d’autorisation de sécurité du personnel. Habituellement, pour être admissible à obtenir la cote de fiabilité, les antécédents des cinq dernières années doivent pouvoir être vérifiés, et pour être admissible à obtenir une autorisation de sécurité de niveau « Secret », les antécédents des dix dernières années doivent pouvoir être vérifiés. Le processus comprend habituellement la vérification des références, des compétences, du casier judiciaire ou du dossier de crédit (au besoin), et peut nécessiter l’obtention des empreintes digitales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’obtention d’une autorisation de sécurité, consulter la Norme sur le filtrage de sécurité. 

Veuillez joindre une lettre de motivation détaillée à votre curriculum vitae. En plus d’en apprendre davantage au sujet de vos études, de votre formation et de votre expérience, nous voulons entendre votre histoire! Nous vous invitons à présenter vos réalisations, les compétences que vous avez utilisées pour les concrétiser et la raison pour laquelle ce poste représente une occasion parfaite pour vous.  

Le CCN tient à créer et à favoriser un environnement de travail diversifié, équitable et inclusif représentatif des vies qu’il touche et du milieu canadien. Il veut créer un environnement où les membres du personnel se sentent libres d’être eux-mêmes. Il accueille au sein de son équipe les Autochtones et toutes autres personnes, peu importe leur race, leur ethnicité, leur identité ou expression de genre, leur orientation sexuelle ou leur profil physique et neurologique.

Nous nous efforçons de veiller à ce que le processus de sélection soit exempt d’obstacles. Si l’on communique avec vous pour un poste, un examen ou une entrevue, veuillez aviser la personne-ressource des RH de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin afin de vous permettre de bénéficier d’une évaluation juste et équitable.

Veuillez postuler directement dans la page Carrières du site Web du CCN avant la date de clôture, soit le 17 juillet 2024.   

Une fois que le CCN aura examiné toutes les candidatures, il communiquera seulement avec les personnes qui correspondent le mieux à son mandat et à sa vision. Toutes les personnes ayant postulé recevront un accusé de réception. 

Merci d’avoir manifesté votre intérêt envers le CCN et d’avoir pris le temps de consulter cet avis.